Déclaration d'accessibilité
Le Service Public Régional de Bruxelles s’engage à rendre le présent site internet accessible, conformément à l’ordonnance du 4 octobre 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://logement.brussels
Préparation de la déclaration
Les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) rassemblent les normes applicables en matière d’exigences d’accessibilité pour les personnes souffrant d’un handicap. Ces règles sont réparties en trois niveaux : niveau A, niveau AA et niveau AAA.
Un audit externe réalisé par Anysurfer a été effectué le 31/03/2022 et le présent site web était à ce moment-là en conformité avec le niveau d’accessibilité WCAG 2.1 AA.
Un audit interne a été effectué le 03/07/2023. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici :
https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2023/logement.brussels
Un nouvel audit n’est pas prévu pour le moment en raison de la participation en cours de Bruxelles Logement au projet de Stratégie web régionale.
État de conformité
Ce site web est en conformité partielle.
L’audit interne du 03/07/2023 a mis en avant des éléments qui n’étaient plus accessibles. Certains ont été corrigés. Les autres le seront lors de la migration de notre site web dans le cadre de la Stratégie web régionale.
Retour d'information et coordonnées de contact
Pour toute demande d’information relative au contenu du présent site internet, pour signaler une absence de conformité ou simplement pour nous faire part de vos avis ou suggestions, contactez :
Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Logement
Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles
e-mail : logement@sprb.brussels
Tel. : + 32 (0)800 40 400
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Synergie
Service des Plaintes – Direction Qualité et Performance
Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles
e-mail : plaintes@sprb.brussels
Tel. : +32 (0)2 800 37 54
L’organisme de contrôle compétent est :
Equal Brussels
Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles
email : equal@sprb.brussels
Tel : +32 (0)2 800 36 75
Plan d'amélioration
Le contenu de ce site web sera prochainement intégré au portail régional be.brussels dans le cadre de la Stratégie web régionale. Bruxelles Logement veillera à y publier un contenu accessible.
La présente déclaration a été préparée le 31/03/2022.
Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 25/04/2024.
